Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0720130A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 28 décembre 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentant des employeurs et sur désignation du :

Mouvement des entreprises de France

Suppléant :

M. Laederich (Pierre).